La Direction de la Régulation Postale

La loi numéro 10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des Postes a consacré la libéralisation de ce domaine d’activité et s’inscrit dans le cadre de la volonté du Gouvernement congolais d’améliorer les performances de ce secteur qui depuis le milieu des années 90, l’apparition des nouvelles technologies de communication et l’accélération de la mondialisation des échanges fait face à des défis majeurs. Le législateur a donné à l’ARPCE la mission de veiller au bon fonctionnement du marché postal. La Direction de la Régulation Postale est la Directions centrale de l’Autorité de Régulation en charge d’assurer la régulation des activités postales en République du Congo.

La Direction de la Régulation Postale (DRP) est chargée, notamment, de :

1. coordonner toutes les activités des services rattachés;
2. instruire les dossiers de concession et délivrer les autorisations;
3. enregistrer les déclarations;
4. contribuer à l’élaboration des cahiers des charges des opérateurs et veiller à leur mise en application;
5. contribuer à l’édition des factures relatives à l’installation et l’exploitation des services postaux;
6. définir, établir et contrôler les normes de qualité de service;
7. effectuer le contrôle des opérateurs et prestataires de services;
8. fournir les informations nécessaires à l’alimentation du site Internet et à l’élaboration des rapports annuels de l’Agence.

La Direction de la Régulation Postale comprend deux services :

Le Service du domaine réservé:

Le Service du Domaine Réservé est dirigé et animé par un chef de service.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• collecter, analyser et diffuser les informations et statistiques sur les activités relevant du domaine exclusif de l'opérateur public;
• instruire le dossier de demande de concession;
• tenir et mettre à jour, une base de données administratives, techniques et commerciales de l'opérateur public;
• contribuer à l'élaboration des projets de cahiers des charges et de contrat de plan;
• préparer les avis de l'Agence en matière de réglementation et de politique postale;
• proposer les décisions en matière de normalisation et contribuer à l'élaboration des positions du Congo dans les instances internationales spécialisées.

Le Service Autres Prestataires

Le Service Autres Prestataires est dirigé et animé par un Chef de Service.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• instruire les demandes d'autorisation;
• enregistrer et vérifier la conformité des déclarations;
• contribuer à l'élaboration des projets de cahiers des charges;
• préparer les décisions d'octroi ou de rejet d'autorisation ;
• suivre l'activité des opérateurs relevant des régimes d'autorisation et de déclaration;
• tenir et mettre à jour une base de données administratives, techniques et commerciales sur les opérateurs;
• faire des propositions, à sa hiérarchie, sur l'évolution de la réglementation et de la politique sectorielle dans son domaine de compétence;
• vérifier et faire respecter les obligations techniques, légales, réglementaires et financières des prestataires des services;
• enregistrer et orienter, pour traitement, les dossiers des litiges.